Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Atelier Complice (“Atelier Complice”). En passant commande auprès de Atelier Complice, le consommateur (“le client”) accepte l’application des présentes Conditions générales.

Atelier Complice se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique.

Représentation sur le site

Les articles à vendre présentés sur le site de Atelier Complice permettent au client de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques des articles. Toute représentation de marchandise et couleurs y relatives figurant sur le site n’est toutefois donnée qu’à titre indicatif. Elle n’a pas de valeur contractuelle et ne saurait lier Atelier Complice.


Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse, France, Allemagne, Autriche, Italie ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein. Atelier Complice est autorisé, en tout temps et à sa seule discrétion, à apporter des modifications de prix, dans l’assortiment ou à supprimer ou modifier l’offre des articles proposés.


Prix

Le prix de vente des articles sont indiqués en Franc Suisse (CHF), montants nets. Les articles sont vendus hors TVA. Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison, à la charge du client. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente et sont indiqués dans le résumé de la commande (“panier”).

Une fois la commande validée, le prix ne pourra plus être modifié.

Sous réserve de ce qui précède, Atelier Complice est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.


Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande par Atelier Complice. Cette confirmation est envoyée au client après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ». 

La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.


Commande

L’achat est émis par le client lors de l’envoi de sa commande, que Atelier Complice confirme et accepte par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

En aucun cas le client ne peut modifier ou annuler une commande avec Atelier Complice lorsqu’il a commandé des articles qui ont été personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison. 

Atelier Complice peut, sans justification, refuser tout ou une partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

Atelier Complice ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs présentes sur les articles personnalisés qui résultent des informations transmises par le client, telles que : Fautes d’orthographes, informations erronées, mauvais choix de couleurs, de polices, etc. Toute réimpression de commande sera à la charge du client.

Lors de commandes d’articles personnalisés, il est possible de demander une maquette à Atelier Complice avant fabrication. Une fois la maquette validée par le client, aucune modification ne pourra être apportée. 


Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) par carte de crédit (Visa, Mastercard), par virement bancaire, par Twint ou par paiement Paypal. Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande. Le montant de la marchandise ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la commande par Atelier Complice. Atelier Complice n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

Si un article est épuisé ou annulé, Atelier Complice remboursera le client. 

En cas de paiement anticipé, m
erci d'effectuer le versement à:

Bénéficiaire : Atelier Complice - Rouge, Route de Pallatex 5, 1163 Etoy
N° de clearing : 767
Banque : Banque Cantonale Vaudoise
IBAN : CH4100767000C54816198
SWIFT : BCVLCH2LXXX
Motif de paiement : "Indiquer votre numéro de commande"

Les articles seront préparés dès que le versement bancaire aura été effectué.

Livraison

Les articles peuvent être retirés à l’atelier de Atelier Complice à l’adresse suivante:

Les Ateliers de la Côte
Atelier Complice - 228CN
Route de Pallatex 5
1163 Etoy
Suisse


Les articles pourront être récupérés à l’atelier selon un jour et horaire établi au préalable avec Atelier Complice. Les articles qui n’auront pas été emporté deux mois après la date de vente seront remis en vente et ne seront pas remboursés.

Les livraisons sont effectuées en Suisse, France, Allemagne, Autriche, Italie et dans la principauté du Lichtenstein.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Atelier Complice ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur, c'est au client de vérifier que les coordonnées fournies sont exactes avant de finaliser sa commande. Si un colis est retourné à Atelier Complice pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, Atelier Complice se verra dans l'obligation de refacturer les frais de livraison pour pouvoir réexpédier le colis. L’adresse indiquée lors de la commande ne peut pas être modifiée ultérieurement.

Un délai de fabrication de 5 à 15 jours est à prévoir lors de chaque commande. Atelier Complice donne des délais de livraison uniquement à titre indicatif ; ils ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, Atelier Complice ne pourra pas être tenu pour responsable. 

Une surcharge d'activité ou de problèmes de production peuvent prolonger les délais de fabrication et générer des retards de livraison. Atelier Complice informera alors les clients concernés et un bandeau sera affiché sur la page d'accueil du site.

En fonction des articles commandés les livraisons sont opérées par la Poste Suisse ou par le service d’expédition mandaté par Atelier Complice. Si le client ne récupère pas une commande livrée dans le délai imparti par le transporteur et que le colis est renvoyé à Atelier Complice, les frais de retour seront à la charge du client. Atelier Complice pourra de plein droit considérer la commande comme annulée ou refusée après un délai de trois semaines et récupérer la marchandise. Si les articles avaient été personnalisés à la demande du client et qu’aucune nouvelle livraison est demandée par le client, Atelier Complice n’effectuera aucun remboursement et le client fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.


Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison sont à la charge du client une seule fois par commande.


Droits de douane

Toute commande passée sur Atelier Complice et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un ou plusieurs articles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. Le client est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

Le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).

Atelier Complice informera le client de tout problème de production qui génère des retards dans la livraison de sa commande. Le non-respect d’un délai de livraison par Atelier Complice ou un transporteur partenaire ne donne pas le droit à un remboursement, une reprise ou à un échange de marchandise.


Transfert des risques

Les risques sont transférés au client lorsqu’il retire la marchandise à l’atelier de Atelier Complice ou, s’il ne le fait pas en temps voulu, à partir de la date de retrait décidée préalablement d'un commun accord avec le client.

Si le client se fait liver la marchandise, les risques sont transférés à reception de celle-ci ou, si le client ne réceptionne pas la marchandise, à partir du moment où celle-ci est mise à sa disposition.

Si le client retourne de la marchandise, le client supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Atelier Complice.

Si des articles arrivent cassés ou abîmés, le client est tenu d’informer Atelier Complice immédiatement et au plus tard 5 jours après réception de la marchandise afin qu’une solution puisse être trouvée rapidement.


Retours

Les articles non personnalisés, peuvent être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception de la commande. En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante:

Atelier Complice - 228CN
Route de Pallatex 5
1163 Etoy

 

Les articles renvoyés à Atelier Complice qui n’ont pas été correctement emballés et arrivent abîmés  ne seront pas remboursés.

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.


Défaut de la chose

Le client doit examiner les marchandises ou les faire examiner dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception.

L’acheteur est déchu du droit de se prévaloir d’un défaut de conformité s’il ne le dénonce pas à Atelier Complice, en précisant la nature de ce défaut dans un délai de 5 jours à partir du moment où il l’a constaté.


Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques et textuels présents sur le site de Atelier Complice et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive de Atelier Complice. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Aucun article acheté sur le site d'Atelier Complice ou commandé après échange par e-mail ne pourra être revendu sans l'accord explicite et écrit d'Atelier Complice. Il en va de même pour tous les articles réalisés sur mesure.


Protection des données

L'ensemble des informations nominatives sont par principe traitées confidentiellement et conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Atelier Complice servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients et à la réalisation d’études de marketing. Les données nécessaires pour le traitement de la commande sont mémorisées et, le cas échéant, transmises à des entreprises partenaires dans le cadre dudit traitement de la commande.

Dans le cadre du traitement des données, la protection de vos intérêts légitimes est prise en compte conformément aux dispositions légales.

Vos données seront utilisées à des fins publicitaires pour la promotion et la vente des produits de Atelier Complice uniquement. Vous pouvez en tout temps retirer votre accord quant à l’utilisation de vos données à des fins de marketing en envoyant un email à Atelier Complice à hello@ateliercomplice.com.

Droit applicable et for juridique

Tout contrat conclu avec Atelier Complice est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec Atelier Complice conformément aux CGV sera soumis de manière exclusive aux juridictions de l’arrondissement de Lausanne.


Entreprise

Coordonnées : Atelier Complice - 228CN, Route de Pallatex 5, 1163 Etoy, Suisse
E-mail : hello@ateliercomplice.com
Site web : http://www.ateliercomplice.com
Représentante : Mme Mélanie Rouge
Numéro au registre du commerce: CHE--178.341.284
TVA: Non-assujetti à la TVA


Contact

Pour toute question, veuillez prendre contact avec Atelier Complice par e-mail à hello@ateliercomplice.com